ECAMPUS
Canada Équestre, conformément à la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE » ou « la Loi »), est responsable de la protection des renseignements personnels recueillis auprès des personnes aux fins de ses activités.
La Loi s’applique à toutes les organisations qui utilisent, recueillent ou communiquent des renseignements personnels dans le cadre d’activités commerciales. Les « renseignements personnels » désignent toute information concernant une personne identifiable, à l’exception du nom, du titre ou de l’adresse professionnelle d’un employé d’une organisation.
Canada Équestre doit divulguer les raisons pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis, la manière dont ils seront utilisés et s’ils seront communiqués à des tiers.
Canada Équestre recueille des renseignements personnels auprès des personnes aux fins suivantes :
Canada Équestre désignera des personnes responsables de veiller à ce que l’organisation respecte la Loi en élaborant, mettant en œuvre et surveillant la collecte et la conservation des renseignements personnels.
La protection de tous les renseignements personnels recueillis auprès des personnes constitue une priorité élevée pour Canada Équestre, conformément aux principes d’une gestion efficace des risques. Canada Équestre doit démontrer, par des procédures appropriées, sa conformité à chacun des principes énoncés dans la Loi.
Le consentement est obtenu par l’achat de services, l’inscription à des programmes, la soumission d’une demande de bénévolat, l’emploi auprès de Canada Équestre ou la conclusion d’une entente contractuelle. Une divulgation des utilisations prévues des renseignements figure sur chaque document.
Canada Équestre limitera la collecte des renseignements aux fins décrites dans le présent document
Sans consentement, les renseignements ne peuvent être utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Canada Équestre ne conservera les renseignements que pour la durée nécessaire. Canada Équestre ne vendra, ne louera, ne donnera en crédit-bail ni ne communiquera des renseignements à une organisation ou à une personne, sauf si cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessus ou exigé par la loi.
Les renseignements ne seront conservés que pour la période nécessaire aux fins prévues ou conformément aux exigences légales. Tous les renseignements seront détruits de manière à protéger les renseignements personnels de la personne concernée une fois cette période expirée.
Les renseignements personnels seront tenus exacts, complets et à jour. La personne qui fournit les renseignements est responsable de transmettre à Canada Équestre toute mise à jour de ses renseignements personnels.
Canada Équestre prendra des mesures préventives afin de protéger les renseignements recueillis. Les renseignements seront traités et conservés dans des lieux sécurisés et confidentiels, avec des contrôles d’accès stricts.
Canada Équestre élaborera des politiques et des pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels. Les informations concernant ces politiques et pratiques seront mises à la disposition du public.
Sur demande écrite, Canada Équestre fournira des renseignements concernant l’existence, l’utilisation et la communication de tout renseignement personnel relatif à la personne concernée. Les personnes ont le droit de contester l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements qui les concernent. Canada Équestre mettra à disposition un formulaire de demande normalisé à cette fin.
Canada Équestre offrira des mécanismes simples et facilement accessibles pour contester la conformité à la Loi.
À l’occasion, Canada Équestre communique certaines informations liées à l’organisation qu’elle juge pertinentes. Si une personne souhaite se retirer des communications ciblées de Canada Équestre, elle doit en informer Canada Équestre par écrit, à l’attention de l’agent de la protection de la vie privée, Canada Équestre, 201–11, chemin Hines, Kanata (Ontario) K2K 2X1.
Canada Équestre a établi un comité de protection de la vie privée. Les membres du comité sont :
La communication de renseignements personnels à des tiers est limitée aux entités suivantes :
